Contrairement aux autres formes de bail, le bail précaire ou bail dérogatoire possède quelques spécificités qu’il faut savoir. C’est cela qu’il faut connaître avant de se lancer dans la gestion des fonds commerciaux. Voici un article qui vous donne tout ce qu’il faut savoir sur ce bail. Vous êtes donc invité à lire jusqu’à la fin afin d’en savoir plus.
Le bail dérogatoire : qu’est ce que c’est ?
S’il faut tenir compte de sa définition courante, le bail précaire peut être vu comme un bail dont la durée est assez courte. Autrement dit, la durée maximale de ce type de bail est de 3 ans. Mais la particularité avec ce type de bail est qu’un propriétaire est en mesure de signer un ou plusieurs beaux avec le même locataire. Mais dans ce cas, il faudra veiller à ce que la durée totale de tous les baux à signer ne dépasse pas les 3 ans.
Le bail dérogatoire est encadré par une loi. C’est l’article L. 145-5 du code de commerce qui régit cette loi. Ce type de bail est traité de dérogatoire juste parce que lors de l’établissement des contrats, le propriétaire et son locataire mentionnent qu’ils seront amenés à déroger aux différentes règles des baux commerciaux. Ce type de bail ne respecte donc pas toutes les règles auxquelles les baux commerciaux se soumettent.
Les aspects particuliers d’un bail dérogatoire
Il est évident que vous vous posez la question de savoir l’implication d’un tel ou tel type de contrat lorsque vous optez pour la location d’un fonds de commerce. Il est important que vous sachiez en premier lieu que le bail dérogatoire n’a pas une durée minimale. Elle peut donc être définie selon un accord entre le propriétaire et son locataire. Toutefois, la durée maximale est définie. Elle ne doit pas excéder 3 ans.
De plus, l’autre aspect de ce type d’accord est qu’il n’y aura plus de retour une fois que le bail aurait été conclu. Mieux, lorsque le bailleur et le locataire doivent se plier aux clauses du bail quoiqu’il arrive. Ceci voudra dire que le bailleur ne peut sous aucun prétexte décider de donner un congé à l’occupant à moins que le bail ait pris fin. Le locataire aussi est obligé de payer tous les loyers à son propriétaire quoiqu’il arrive. Même s’il décide de quitter les lieux avant la fin du bail, il aura toujours la responsabilité de payer les loyers.
Les avantages du bail dérogatoire pour le bailleur et le locataire
Le bail dérogatoire profite tant au bailleur qu’au locataire. Par exemple, selon les juridictions en place, le locataire est autorisé à exercer une activité de son choix pendant une durée assez courte. Mais il s’agit d’une activité commerciale. Si l’activité ne lui rapporte pas ce qu’il veut, il est autorisé à mettre fin au bail.
En ce qui concerne le propriétaire, il a l’assurance que son locataire ne pourra pas mettre fin au contrat de façon abusive. Et même si cela arrivait, il n’aura aucune indemnité à verser à son locataire.